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Politique de Conformité au RGPD :

Engagements d’Horizon Linguistique

Entreprise : SAS Horizon Linguistique

Numéro SIRET : 914239066

Président : lakman Mahdi Hassan

Directrice de l’établissement : Vanina Ramon Jacome

Adresse : 2, chemin du pigeonnier de la cépière 31100 Toulouse, France

Tel : 05 62 76 88 03

Date de mise à jour : 12/11/2025

Chez Horizon Linguistique, nous plaçons la protection des données personnelles au cœur de notre stratégie de développement et de sécurité. En tant qu'organisme de formation, nous traitons des informations sensibles relatives à nos stagiaires, nos formateurs et nos partenaires. Nous nous engageons à respecter strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Bien que la structure ne dispose pas d'un DPO (Délégué à la Protection des Données) interne dédié à temps plein, la responsabilité de cette fonction est assumée par la Direction du centre, qui veille à l'application continue des procédures de sécurité.

Nos actions concrètes de mise en conformité

Afin de garantir une transparence totale et une sécurité optimale, Horizon Linguistique a déployé les mesures suivantes :

  • Cartographie et Registre des Traitements : Nous avons identifié avec précision l'emplacement de stockage des données (serveurs sécurisés), les catégories de personnes y ayant accès (administration, direction) et mis en place des protocoles de récupération en cas d'incident.
  • Principe de Minimisation : Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de la formation, à la gestion administrative (facturation, feuilles d'émargement) et au suivi pédagogique.
  • Exercice des Droits des Personnes : Un point de contact direct est mis à disposition des stagiaires et intervenants pour exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de leurs données par simple demande écrite.
  • Charte de Confidentialité des Intervenants : Chaque formateur ou consultant sous-traitant (notamment Mr ALA-EDDINE ou Mme TRAORE) est soumis à une clause de confidentialité stricte concernant les informations des stagiaires et des entreprises clientes.
  • Sensibilisation et Culture de Sécurité : L'ensemble de notre personnel et de nos prestataires est sensibilisé aux bonnes pratiques numériques (utilisation de mots de passe complexes, verrouillage des postes de travail, stockage sécurisé des documents professionnels).
  • Sécurisation du Processus RH et Prestataires : Nous appliquons une durée limitée de conservation pour les CV et documents d'immatriculation des intervenants. Les données liées aux recrutements non aboutis sont supprimées après une période de 2 ans, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Hébergement Sécurisé : Les données de l'organisme sont hébergées sur des infrastructures certifiées offrant des garanties de haute disponibilité et de sécurité (type OVH ou serveurs équivalents avec protocoles de sauvegarde redondants).

Droit à l'image et Propriété Intellectuelle

Conformément aux dispositions de nos contrats, toute utilisation de l'image des intervenants ou des stagiaires à des fins de communication (site web, réseaux sociaux) est soumise à un consentement exprès, révocable à tout moment, et ne peut être utilisée à des fins commerciales sans lien direct avec Horizon Linguistique.

Engagement de la Direction

Horizon Linguistique prend l'engagement ferme de protéger l'intégrité et la confidentialité des données personnelles de ses clients, stagiaires et collaborateurs. Nous procédons à des audits réguliers pour garantir que nos processus restent conformes aux évolutions législatives et aux exigences du référentiel Qualiopi.

Fait à Toulouse, le 12/11/2025

Directrice du centre : Vanina Ramon Jacome